Volet Pluvial urbain

Depuis quelques années, les syndicats de bassin versant ont établi un partenariat avec la Direction Départementale de l'Équipement, dans le but d'accompagner les communes, en émettant leur avis sur la gestion des eaux pluviales ou le caractère inondable des secteurs concernés par des projets d'urbanisation. Cette action doit permettre de garantir la cohérence de la gestion des eaux pluviales urbaines à l'échelle des bassins versants, de manière à ne pas aggraver les phénomènes d'inondation. Ainsi, le SIBVYC est consulté pour des demandes de certificats d'urbanisme, de permis de construire ou d'autorisations de lotir par les subdivisions locales.

Les Schémas Directeurs d'Assainissement des Eaux Pluviales

Le syndicat de bassin versant accompagne les collectivités dans l'établissement de schémas directeurs d'assainissement des eaux pluviales pour inventorier les ouvrages présents et lutter contre le risque inondation. La communauté de communes du petit Caux a lancé une étude en septembre 2008. La commune de Criel sur Mer a également souhaité identifier pour mieux gérer les disfonctionnements hydrauliques.

Les avis

Le volet urbain peut être décomposé en 3 axes : les projets d'urbanisation, les documents d'urbanisme et les schémas pluviaux.

Les projets d'urbanisation

Le SMBVYC est consulté pour avis par la DDTM sur les projets d'urbanisation. Dans ce cadre, les avis concernent à la fois :

  • le caractère inondable du secteur concerné ;
  • l'analyse du système de gestion des eaux pluviales.

Ce service rendu par le syndicat ne concerne pas le suivi des chantiers.

Les avis

Concernant les constructions de bâtiments agricoles (très nombreuses dans le cadre de la mise aux normes obligatoire des bâtiments d'élevage), une fiche de prescriptions réalisée par la DISE et l'AREAS est transmise aux architectes (notamment de la Chambre d'Agriculture) qui montent ce type de dossiers.

Les documents d'urbanisme

Sur ce point, l'aide apportée aux Maires consiste notamment à :

  • s'assurer d'une meilleure prise en compte du risque inondation ;
  • intégrer les critères de gestion des eaux pluviales des futurs projets d'urbanisation soit en utilisant les résultats d'un schéma pluvial, soit en intégrant les « règles départementales ».

Le SMBVYC n'est pas systématiquement associé à l'élaboration des documents d'urbanisme.

Les schémas pluviaux

Le Syndicat favorise l'émergence d'un certain nombre de schémas pluviaux dans les zones les plus urbanisées, et aide les communes au suivi technique des programmes de travaux. Ces schémas définissent une réglementation communale pour les futures constructions.